Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation – CARNESTOR.com – Applicable à compter du 1er novembre 2015

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SAS CARNESTOR met à la disposition de ses utilisateurs le site www.carnestor.com, et les services disponibles sur le site (configuration de véhicules et mise en relation avec des partenaires) et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion à www.carnestor.com est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de SAS CARNESTOR www.carnestor.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-dessous :

Propriété intellectuelle

SAS CARNESTOR reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant. L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de SAS CARNESTOR. Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de la société titulaire du site. La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations figurant sur ce site ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. SAS CARNESTOR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mis à disposition sur ce site.

Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur chargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que SAS CARNESTOR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. SAS CARNESTOR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.

SAS CARNESTOR a fait toute diligence pour fournir une information exacte et exhaustive. Cependant, SAS CARNESTOR ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des données. Veuillez utiliser l’information fournie avec précaution. L’utilisation de ce site web vaut acceptation de nos Termes et Conditions. Le nom des produits, logos, marques et autres éléments apparaissant dans l’application est la propriété de leurs marques respectives. Aucune relation n’implique SAS CARNESTOR et les représentants de ces marques.

Accès au site

SAS CARNESTOR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SAS CARNESTOR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, SAS CARNESTOR ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de SAS CARNESTOR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou aux services.

Par ailleurs, SAS CARNESTOR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que SAS CARNESTOR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Service clientèle et réclamations

Pour toute réclamation ou question relative à l’utilisation du service proposé veuillez contacter Service@carnestor.com.

Pour toute question d’ordre informatique ou pour nous signaler un bug veuillez contacter Service@carnestor.com.

Modification des conditions d’utilisation

SAS CARNESTOR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Protection des données personnelles/vie privée

Les informations communiquées sur le site permettent à SAS CARNESTOR qui exploite le site, ainsi qu’à ses partenaires, de traiter et exécuter ses services. Conformément à l’article 27 de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à la société qui exploite le site, ainsi qu’à ses partenaires, pour traiter et exécuter les commandes ou services, sont signalées dans les pages du site. Les autres informations demandées, dont les réponses sont facultatives, sont destinées à mieux connaître l’utilisateur afin d’améliorer les services proposés. SAS CARNESTOR s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel. Sauf avis contraire de l’utilisateur, la société qui exploite le site est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). L’utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier au Service clients, à l’adresse suivante : Service@carnestor.com.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : SAS CARNESTOR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo CARNESTOR institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que SAS CARNESTOR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante Service@carnestor.com.